Conseils pour travailleurs frontaliers
Tout ce que vous devez savoir pour travailler en Suisse depuis la France
Statut de frontalier : les bases
Un travailleur frontalier est une personne qui exerce son activité professionnelle en Suisse mais qui réside dans un pays voisin (France, Allemagne, Italie, Autriche) et retourne à son domicile chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Permis de travail
Les ressortissants de l'UE/AELE peuvent travailler en Suisse avec un permis G (frontalier). Ce permis est délivré pour la durée du contrat de travail et est renouvelable.
Fiscalité
Les frontaliers sont généralement imposés en France selon les conventions fiscales. Cependant, selon le canton, un impôt à la source peut être prélevé en Suisse.
Assurances sociales
En tant que frontalier, vous cotisez aux assurances sociales suisses (AVS, AI, APG, AC, LAA). Vous devez également avoir une assurance maladie (LAMal) ou une assurance française adaptée.
Transport et temps de trajet
Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail n'est généralement pas considéré comme du temps de travail effectif, sauf disposition contraire dans votre contrat.
Démarches administratives
- Obtenir une attestation de détachement (formulaire A1) si vous travaillez simultanément en France
- S'inscrire auprès de la caisse de compensation AVS
- Choisir une assurance accidents (LAA)
- Déclarer votre situation aux impôts
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