Juriste responsable du greffe de la commission d'examen des plaintes de patients

Rejoignez l'État de Vaud comme juriste responsable du greffe. Opportunité de travailler dans un environnement dynamique et éthique.
Tâches
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Piloter le greffe pour garantir son fonctionnement juridictionnel.
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Définir l'organisation, les processus et les règles de travail du greffe.
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Rédiger des projets de décisions et des avis juridiques.
Compétences
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Master en droit ou équivalent, formation en droit de la santé souhaitée.
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Excellentes capacités d'analyse et de synthèse.
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Capacité d'adaptation et bonnes compétences orales.
Description de l'emploi
Selon la loi sur la santé publique (LSP), la Commission d'examen des plaintes des patients, résidents ou usagers d'établissements sanitaires et d'établissements socio-éducatifs (COP), a pour mission d'assurer le respect des droits des patients et des résidents et de traiter les plaintes relatives à la prise en charge par les professionnels de la santé ainsi que par les établissements ou institutions sanitaires touchant aux violations des droits de la personne.
En votre qualité de responsable du greffe de la COP, vous avez pour mission d'assurer le pilotage et l'organisation du greffe pour garantir le fonctionnement juridictionnel de la COP.
Responsabilités
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Assurer le pilotage du greffe afin de garantir le fonctionnement juridictionnel de celui-ci
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Définir l'organisation du greffe, les processus, les cahiers des charges et les règles de travail
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Développer et veiller à la simplification administrative et à l'optimisation des processus et outils du greffe
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Procéder à l'analyse des dossiers instruits, les documenter, les consolider et les synthétiser pour les membres de la commission
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Rédiger des projets de préavis, de décisions, de courriers et de déterminations
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Assister les membres de la commission dans le cadre de l'instruction des dossiers
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Garantir la conformité légale des projets soumis à la commission
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Assister les membres de la commission dans le cadre de l'instruction des dossiers
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Procéder à des recherches juridiques, rédiger des avis de droit, participer à des groupes de travail
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Représenter le greffe auprès des partenaires internes et externes.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le cahier des charges en cliquant
ici
ou contacter par courriel Madame Céline Amy, conseillère en ressources humaines :
Écrire un email
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Qualifications
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Master en droit ou titre jugé équivalent
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Formation en droit de la santé souhaitée
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Brevet d'avocat souhaité
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Formation en management et expérience dans la gestion d'une équipe
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Expérience professionnelle si possible dans un greffe, une étude d'avocat ou un domaine du droit concerné
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Excellentes capacités d'analyse et de synthèse
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Excellentes capacités rédactionnelles
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Bonnes compétences orales : capacité à vulgariser des informations techniques
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Sens de responsabilités et de l'éthique du service public
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Capacité d'adaptation et de flexibilité
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Bonne écoute et communication
Afin de disposer de tous les éléments nécessaires à l'analyse de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre en un seul fichier pdf, en complément de votre CV, une lettre de motivation ainsi que vos certificats de travail et diplômes.
QUI SOMMES-NOUS?
À la Direction générale de la santé (DGS), nous oeuvrons pour que l'ensemble de la population vaudoise bénéficie de conditions favorables à la santé et de solutions de qualité, respectueuses de ses droits et de l'éthique, et pour des professionnel·le·s de santé au coeur de la réponse aux besoins évolutifs de la population.
Nous anticipons les besoins et les enjeux de santé publique. Nous définissons, planifions et finançons les missions des acteur·rice·s et co-construisons les dispositifs du système de santé et de promotion de la santé. Nous garantissons la disponibilité et l'accessibilité de ressources adéquates et efficientes pour favoriser le maintien en santé, soigner et réhabiliter. Nous renforçons l'agilité et la capacité d'innovation de la politique de santé publique et du système de santé.
Pour plus d'informations, cliquez
ici
afin de consulter notre site.
Pourquoi rejoindre l'État de Vaud?
L'Etat de Vaud propose une grande diversité d'emplois et d'opportunités d'évolution. Les conditions de travail ont comme ligne directrice les thématiques d'égalité, d'inclusion, de durabilité et d'éthique professionnelle dans un environnement propice à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
Pour en savoir plus sur nos avantages, rendez-vous sur notre page
Etat employeur
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Date de publication04/11/2026 10:35
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Lieux
Lausanne, Suisse
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Postuler avant18/11/2026 22:55
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Date d'entrée en fonctionDe suite ou à convenir
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Classe salariale13
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Type de contratCDI Droit public
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Taux d'activité80 %
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AdresseDirection générale de la santé
Avenue de la Gare 41
1003 Lausanne